Le renouvellement du formalisme en droit commun des contrats

Tisseyre, Sandrine (2017) Le renouvellement du formalisme en droit commun des contrats. In : Le formalisme : Sources et technique en droit privé positif Tisseyre, Sandrine and Laurent-Bonne, Nicolas (eds.) LGDJ. Series “Contextes” p. 97. ISBN 978-2-275-05255-7

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Abstract

Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.
Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l'acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.
L'objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé

Item Type: Book Section
Language: French
Date: July 2017
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Mar 2018 09:30
Last Modified: 26 Mar 2018 09:30
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25260

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