Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). pp. 1-3.

Full text not available from this repository.

Abstract

Cet article introductif a un colloque consacré aux "coûts de faillite" définit, dans un premier temps ce que l'on entend par là: des coûts directs (frais de procédure, honoraires des intervenants, prix des licenciements..) et des coûts indirects (perte de clientèle,affaiblissement des ressources des dirigeants et des actionnaires) tout en observant que les "coûts humains" sont laissés de côté alors qu'ils sont d'une importance majeure. Dans un second temps, l'auteur s'interroge sur ce qu'il faut entendre par un droit des entreprises en difficulté performant. Le coût qu'il génère est un élément d'appréciation mais il n'est pas le seul et l'efficacité du système pour redresser les entreprises est à prendre en considération ce qui conduit à distinguer la performance de ce droit selon qu'il régit des procédures de sauvegarde et de redressement ou des liquidation judiciaires

Item Type: Article
Language: French
Date: January 2018
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: Insolvency
Keywords (French): Coûts de faillite, Performance du droit des entreprises en difficulté, Coûts directs et indirects, Coûts humains, Prévention des difficultés, Redressement des entreprises
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Mar 2018 10:58
Last Modified: 12 Mar 2018 10:58
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25141

Actions (login required)

View Item View Item