La Constitution européenne de la France

Gaudin, Hélène (2017) La Constitution européenne de la France. [Scientific Work Coordination]

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Abstract

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes.

Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur.

Item Type: Scientific Work Coordination
Language: French
Date: November 2017
Additional Information: Contributeurs : Joël Andriantsimbazovina, Rémi Barrué-Belou, Julien Bétaille, Fabrice Bin, Xavier Bioy, Marc Blanquet, Baptiste Bonnet, Antoine Bolton, Sophie de Caqueray, Arnaud Duranthon, Francette Fines, Sophie de Fontaine, Hélène Gaudin, Marie Gautier, Didier Guignard, François-Vivien Guiot, Xavier Magnon, Faneva Rakotondrahaso, Thierry Renoux, Pierre Roujou de Boubée, Guillemine Taupiac-Nouvel.
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 08 Mar 2018 15:42
Last Modified: 08 Mar 2018 15:42
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25131

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