Préface : Les procédures collectives complexes

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Préface : Les procédures collectives complexes. In : Les procédures collectives complexes Cerati-Gauthier, Adeline and Perruchot-Triboulet, Vincent (eds.) Joly Editions, Lextenso. Series “Pratique des affaires” Chapter Préface. pp. 5-6. ISBN 978-2-306-00084-7

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Abstract

Introduction à un ouvrage consacré "aux procédures collectives complexes"
Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se complexifie davantage.
Il n'y a pas toujours en cette matière de combinaison harmonieuse.
Les règles se heurtent, les dispositions se superposent, les législations s'affrontent. L'application des textes se trouve gravement perturbée par l'ouverture d'une procédure collective et des impératifs et des finalités souvent divergentes.
Cet ouvrage permet à chaque auteur de mesurer la résistance d'un pan de la législation à la pression des règles d'ordre public du livre VI du Code de commerce.
L'ouvrage est destiné aux universitaires et aux étudiants qui apprécieront l'analyse portée par les auteurs sur des questions délicates et souvent inédites et la force de certaines propositions, mais aussi aux professionnels du droit et des difficultés de l'entreprise qui trouveront dans les développements des outils utiles et pratiques à la résolution des conflits et des réponses à leurs questions sur les procédures collectives complexes.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: December 2017
Keywords (French): Procédures collectives
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Feb 2018 12:05
Last Modified: 19 Feb 2018 12:05
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24764

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