La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

De Lamy, Bertrand and Guerin, Didier (2017) La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens. Collection « Colloques & Essais », Tome 46. Institut Universitaire Varenne - LGDJ ISBN 978-2-37032-129-9

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Abstract

Cet ouvrage croise les regards d'universitaires et de Conseillers à la Chambre criminelel de la Cour de cassation sur la mise en oeuvre tant du droit de l'Union Européenne que de la ConvEDH.
L'évolution du principe de légalité, la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle ou encore l'utilisation du contrôle de proportionnalité sont quelques uns des thèmes abordés.

Item Type: Book
Language: French
Date: December 2017
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Feb 2018 13:58
Last Modified: 07 Feb 2018 13:58
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24688

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