Ce que la Charte de l’environnement a d’européen

Bétaille, Julien (2017) Ce que la Charte de l’environnement a d’européen. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 35-49. ISBN 978-2-247-17073-9

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Abstract

Étudier le droit de l’environnement, « c’est nécessairement naviguer en eaux claires dans les différents ordres juridiques ». La formule est tout aussi belle que juste et c’est une nouvelle fois à une telle navigation que nous invite cet ouvrage consacré à la Constitution européenne de la France. Il ne s’agit pas de proposer une analyse en terme de rapports de systèmes, mais d’étudier l’influence du droit européen sur la Constitution française, de comparer le contenu même des normes européennes et constitutionnelles, par-delà les mécanismes de contrôle et leurs subtilités. Alors que le droit de l’environnement, envisagé dans son ensemble, est très largement influencé par le droit européen, en va-t-il de même lorsque l’on se concentre sur ses sources constitutionnelles ? Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, cela n’est pas nécessairement évident alors que le droit de la Convention européenne des droits de l’homme a une plus grande influence.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2017
Uncontrolled Keywords: Charter of the Environment, Environment, Constitution, European Law, European Convention of Human Rights
Keywords (French): Charte de l'environnement, Environnement, Constitution, Droit européen, Convention européenne des droits de l'homme
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Feb 2018 10:50
Last Modified: 07 Feb 2018 12:39
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24683

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