Le droit de retrait dans les sociétés civiles

Gibirila, Deen (2018) Le droit de retrait dans les sociétés civiles. Journal des sociétés (n° 159). p. 20.

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Abstract

À l’inverse, des sociétés commerciales, les sociétés
civiles sont marquées par un droit de retrait dont bénéficient leurs membres. Cette prérogative qu’il convient de distinguer de notions voisines, peut s’exercer amiablement ou judiciairement, encore faut-il qu’elle soit mise en oeuvre par son titulaire et, autorisée selon le cas, par les autres
associés ou par le juge, sous réserve de se prévaloir d’un juste motif lorsqu’elle n’est pas prévue par les statuts.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 January 2018
Refereed: Yes
Additional Information: dans "Les sociétés civiles 40 ans après la loi du 4 janvier 1978"
Keywords (French): Sociétés civiles, Droit de retrait
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Jan 2018 14:06
Last Modified: 22 Feb 2018 11:48
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24464

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