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Droit Commercial

Pedamon, Michel and Kenfack, Hugues (2011) Droit Commercial : Commerçants et Fonds de commerce, Concurrence et Contrats du commerce. Collection « Précis Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 978-2-247-11008-7

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Abstract

L'ouvrage est divisé en deux parties
La première traite du droit commercial général et est centré sur les commerçants - personnes physiques et personnes morales (sociétés commerciales) - qui pratiquent le commerce (au sens usuel du terme), l'industrie ou la fourniture de services commerciaux. Cette partie envisage notamment le fonds de commerce, la propriété commerciale, les propriétés industrielles...
La deuxième partie traite de l'activité des commerçants et des entreprises qu'ils animent. Elle trace le cadre général de cette activité. Elle envisage notamment le droit de la concurrence : droit interne (art.
L. 410-1 et s. C. com.) et droit communautaire de la concurrence (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôler les concentrations d'entreprises (théorie de la concurrence déloyale) et comporte de substantiels développements sont consacrés aux contrats du commerce : vente commerciale, commission, courtage, franchise...

Item Type: Book
Sub-title: Commerçants et Fonds de commerce, Concurrence et Contrats du commerce
Language: French
Date: 2011
Keywords (French): droit commercial, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, contrats commerciaux, vente commerciale, concession exclusive, agence commerciale, distribution sélective, publicité commerciale
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 14 Dec 2017 15:05
Last Modified: 14 Dec 2017 15:05
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24414

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