Les soins psychiatriques sans consentement

Theron, Sophie (2017) Les soins psychiatriques sans consentement. Collection « Aide-mémoire ». Dunod ISBN 9782100738601

Full text not available from this repository.

Abstract

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années.
La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.
Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.

Item Type: Book
Language: French
Date: 18 October 2017
Keywords (French): Psychiatrie, patient, législation
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-11- Droit médical
Divisions: Institut Maurice Hauriou
Site: UT1
Date Deposited: 31 Oct 2017 09:01
Last Modified: 31 Oct 2017 09:01
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24306

Actions (login required)

View Item View Item