Toulouse 1 Capitole Publications

Préface

Nicod, Marc (2017) Préface. In : La qualité d'héritier Ould Aklouche, Yassila (ed.) Defrénois. Series “Doctorat & Notariat, tome 56” Chapter Préface. p. III-IV. ISBN 978-2-85623-294-1

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Abstract

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.
La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier. L'émergence du concept « héritier » aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier

Item Type: Book Section
Language: French
Date: January 2017
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de Droit Privé - IDP
Site: UT1
Date Deposited: 10 Oct 2017 14:23
Last Modified: 18 Oct 2017 15:10
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24274

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