Le crépuscule de la sûreté individuelle

Beaussonie, Guillaume (2017) Le crépuscule de la sûreté individuelle. Recueil Dalloz (31). p. 1768.

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Abstract

Vielle question : « Comment donc concilier la sûreté de l’État avec la sûreté de la personne ? », se demandait déjà Montesquieu dans De l’esprit des lois(1748. V. Livre V,chap. XIV : Comment les lois sont relatives au principe du gouvernement despotique). On dirait, aujourd’hui, « sécurité» et « sûreté », encore que, par populisme plus que parlogique, on ait fini par faire de la première un droit, c’est-à-dire une prérogative individuelle, ce que ne devrait pourtant être que la seconde (art. L. 111-1 CSI. Il faut s’y faire; les mots, en cette affaire, déçoivent : V. P. Delvolvé, Sécurité et sûreté, RFDA 2011. 1085).

Item Type: Article
Language: French
Date: 21 September 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): Sûreté, Liberté, Sécurité, Etat d'urgence, Terrorisme
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Sep 2017 11:54
Last Modified: 18 Oct 2017 15:10
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24250

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