Toulouse 1 Capitole Publications

Construction

Beaussonie, Guillaume (2017) Construction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

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Abstract

L’opération de construction, entendue comme celle qui s’étend du projet d’édification d’un ouvrage à son parfait achèvement, n’est pas étrangère aux différents impératifs portés par le droit pénal. Outre qu’une construction modifie un espace qui, pour avoir été privatisé, n’en continue pas moins de s’inscrire dans un ensemble réglementé pour autoriser la vie en commun, sa réalisation est l’occasion de nombreuses infractions, de la corruption éventuelle des agents publics compétents, à la violation – plus fréquente – des règles d’hygiène et de sécurité durant un chantier (sur cette étendue, V. RDI 2001, n° spécial, Le risque en droit pénal). Au cœur de ce droit pénal applicable à la construction, il est surtout un noyau dur et spécifique à ce domaine, qui a pour but d’assurer du respect de la règle d’urbanisme ainsi que de l’équilibre des relations nées d’un contrat de construction.

Item Type: Article
Language: French
Date: May 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): Construction, Infractions, Peines
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction - IEJUC
Site: UT1
Date Deposited: 19 Jun 2017 10:00
Last Modified: 19 Jun 2017 10:00
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24157

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