Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 29 notes.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 29 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

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Abstract

419 - CE, 03 octobre 2016, DEPARTEMENT DU TARN (390796) : « Calcul du RSA et générosité déplacée du TA ? » ;

420 - CE, 03 octobre 2016, GARDE DES SCEAUX (391710) : « En fait de nom, l’usage ne vaut pas titre ! » ;

421 - CE, 05 octobre 2016, ASSOCIATION ATELIER D’ARCHITECTURE AUTOGEREE (AAAA) (396143) : « Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d’une occupation domaniale sans titre ».

422 - CE, 13 octobre 2016, COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP (381574) : « « Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! » ;

423 - CE, 12 octobre 2016, CENTRALE D’ACHAT DE L’HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE (CAHPP) (389998) : « Elargissement contesté d’un GIP pour défaut de représentations formelles » ;

424 - CE, 12 octobre 2016, DEPARTEMENT DE L’ISERE (391411) : « Précisions sur le bénéfice du RSA majoré » ;

425 - CE, 12 octobre 2016, B. (395307) : « Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !) » ;

426 - CE, 12 octobre 2016, SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DES LOISIRS MARCHANDS (et autres) (396170) : « Pas de QPC pour l’ordonnance non ratifiée ! ».

427 - CE, 17 octobre 2016, Sté LA PROVENÇALE (388006) : « Du rififi aux Rochottes défrichées ! » ;

428 - CE, 19 octobre 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (383543) : « Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique » ;

429 - CE, 19 octobre 2016, M. B. (396958) : « Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement :
entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (I / II) » ;

430 - CE, 19 octobre 2016, M. C. (400688) : « Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement :
entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (II / II) » ;

431 - CE, 17 octobre 2016, avis (400375) : « Responsabilité publique & essais nucléaires (suite et avis) ».

432 - CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) : « Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens » ;

433 - CE, 27 octobre 2016, Mme A. (395780) : « Pourvoi non régularisé contre une décision de premier et dernier ressort ».

434 - CE, 16 novembre 2016, INRAP (383687) : « Redevance d’archéologie préventive : mentions obligatoires & prescription »

435 - CE, 23 novembre 2016, CONFERENCE DES PRESIDENTS D’UNIVERSITE (395652) : « Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ? » ;

436 - CE, 23 novembre 2016, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE (CCIT) DE LA MOSELLE & CCIT DE LA MEUSE (398651 & 398878) : « Information et contrôle d’une assemblée délibérante » ;

437 - CE, 23 novembre 2016, B. (397733) : « Droit à la communication du dossier et contenu de ce dernier ».

438 - CE, 28 novembre 2016, ASSOCIATION CARREFOUR (389423) : « Intérêt à l’action d’un locataire devenu occupant sans titre après une dissolution associative » ;

439 - CE, 28 novembre 2016, B. (390776) : « Action contre le refus de communication de minutes du juge judiciaire ».

440 - CE, 05 décembre 2016, M. A. (393558) : « Pas de mise à la retraite rétroactive ! » ;

441 - CE, 05 décembre 2016, UNIVERSITE DE NOUVELLE-CALEDONIE (380763) : « Procédure disciplinaire & retrait d’une décision individuelle défavorable et illégale ».

442 – CAA Lyon, 16 décembre 2016, ASSOCIATION POUR LES CHAMBARAN SANS CENTER PARCS (14LY0375) : « Et Center Parcs tomba à l’eau à cause de l’eau ! ».

443 - CE, 28 décembre 2016, SOCIETE AGOUR (382901) : « Déchéance de droits à des aides agricoles : quand la négligence peut entraîner une peine ! » ;

444 - CE, 28 décembre 2016, MINISTRE DES OUTRE-MER (397422) : « Condition d’urgence de l’art. L 2215-1 CGCT » ;

445 - CE, 28 décembre 2016, DEPARTEMENT DES YVELINES (394140) : « Des dépenses exclusives de tout choix de gestion » ;

446 - CE, 30 décembre 2016, Sté COVEA RISKS (386536) : « Responsabilité étatique du fait des attroupements » ;

447 - CE, 30 décembre 2016, M. A. (395706) : « Régularité… de l’irrecevabilité ! ».

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Apr 2017 10:33
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23649

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