Le secteur culturel

Voizard, Karl-Henri (2016) Le secteur culturel. Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

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Abstract

En précisant le régime des subventions, le code des relations entre le public et l'administration rejaillit sur un secteur culturel fortement imprégné de cette pratique. Le texte fait par ailleurs référence, à plusieurs reprises, à certaines des banches du patrimoine culturel mais son approche de l’objet apparaît au final ambiguë.

Item Type: Article
Language: French
Date: July 2016
Refereed: Yes
Additional Information: Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration »
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Mar 2017 13:05
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23324

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