Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2016) Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite. In : ZNEUZITI PRAVA Université Charles de Prague. ISBN 978-80-87975-43-5

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Abstract

Analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne dans le domaine des prestations sociales au regard de la notion d'abus de droit

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2016
Additional Information: Actes du colloque, intitulé « L’abus de droit, regards croisés franco-tchèques » Colloque organisé par le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague et par le Centre de droit comparé affilié à l’IRDEIC de l’Université Toulouse 1 Capitole les 18 et 19 juin 2015
Keywords (French): abus de droit, prestations sociales, droit de l'Union européenne
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Mar 2017 08:00
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23298

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