Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté

Beaussonie, Guillaume (2017) Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (27).

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Abstract

Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions posées par la loi ». Peu de textes, dans le corps même de la Constitution du 4 octobre 1958, sont susceptibles de prétendre à la solennité de cet article 66. À condition qu’on n’oublie pas que les révolutionnaires de la première heure percevaient davantage le juge comme le coupable d’un « arbitraire » – l’adjectif substantivé, qui désignait avant tout sa liberté dans le choix de la peine, devenant de la sorte péjoratif – que comme son pourfendeur, on croirait même lire la Déclaration de 1789. Marcel Waline aurait, en ce sens, volontiers inséré ces quelques mots à son voisinage, dans le préambule de la Constitution, l’indécision ayant présidé à leur placement révélant, sans doute, des incertitudes persistantes – et, semble-t-il, incessantes – quant au statut et aux fonctions de l’autorité judiciaire en France.

Item Type: Article
Language: French
Date: February 2017
Refereed: Yes
Keywords (French): Procédure pénale, Autorité judiciaire, Mesures privatives de liberté
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Mar 2017 13:30
Last Modified: 18 Oct 2017 15:10
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23140

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