Les obligations prudentielles : prévention et précaution

Bétaille, Julien (2016) Les obligations prudentielles : prévention et précaution. In : Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015 : colloque, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; organisé par le CERCCLE Cerda-Guzman, Carolina and Savonitto, Florian (eds.) Institut Universitaire Varenne. ISBN 978-2-37032-077-3

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Abstract

Dix ans est probablement une période raisonnable pour commencer à envisager la capacité des obligations de prévention et de précaution à produire des effets sur le niveau de protection de l’environnement. Sans céder à la tentation d’un catalogue jurisprudentiel, il s’agit nécessairement de s’intéresser au rôle du juge.
En termes d’effectivité, deux éléments – parmi d’autres – sont particulièrement déterminants dans la perspective finaliste, instrumentale, qui est la nôtre : l’invocabilité d’une part, et l’interprétation d’autre part. L’invocabilité de ces dispositions les rend utilisables par les justiciables, leur permet de les mobiliser devant le juge afin que ce dernier en tire toutes les conséquences. L’invocabilité concrétise en quelque sorte leur qualité de normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Une fois le moyen considéré comme « opérant », les justiciables peuvent alors solliciter l’interprétation par le juge de ces dispositions. Dans la perspective qui est la nôtre, si le juge ne crée pas ici la norme de référence, l’opération d’interprétation influence directement l’ampleur de ses effets, d’autant plus qu’il détermine aussi le degré de contrôle qu’il entend lui appliquer.
Il s’agit dès lors de montrer que, au regard de la finalité protectrice de ces deux obligations constitutionnelles, le bilan de leur application par les juges se révèle mitigé, non seulement parce que des questions persistent quant à l’invocabilité de ces obligations, mais aussi et surtout parce que leur interprétation est à la fois inégale et inachevée.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2016
Keywords (French): Charte de l'environnement, Précaution, Prévention, Constitution, Jurisprudence, Interprétation
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Feb 2017 10:58
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22810

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