Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement – Propos introductifs

Bétaille, Julien (2016) Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement – Propos introductifs. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-138-3

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Abstract

Plutôt que de reconnaître à la Nature la qualité de sujet de droit et ainsi la possibilité de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en matière d'environnement. Il a néanmoins assimilé l'idée des tuteurs légaux en donnant – comme cela est le cas en France – la possibilité aux associations de protection de l'environnement de défendre en justice leur objet statutaire, lequel n’est autre que la protection de l’environnement. De ce point de vue, l'adoption de la Convention d'Aarhus en 1998 a constitué un formidable catalyseur si bien que son article 9 est devenu le standard de référence dans ce domaine. Ce mouvement a conduit à adapter nos catégories juridiques traditionnelles. Les notions de recevabilité ou d'intérêt à agir ont été affectées dans le sens d’un élargissement. Le caractère collectif des problèmes environnementaux a fait souffler un vent d'objectivisation sur les contentieux. Néanmoins, dans le même temps, des logiques subjectives demeurent bien ancrées et se voient renforcées par des préoccupations économiques que cachent mal l'étendard de la sécurité juridique.
Ce sont ces deux éléments qui forment le paradoxe auquel est confronté le droit d'accès à la justice en matière d'environnement. Les deux logiques sont présentées comme antagonistes : l'une objective, l'autre subjective. Premièrement, la logique objective – en adéquation avec la finalité du droit d'accès à la justice en matière d'environnement qui est de renforcer l'effectivité du droit de l'environnement – conduit à l'extension de ce droit. Deuxièmement, la logique subjective – qui se préoccupe essentiellement de ce qui est compris comme étant de la sécurité juridique – justifie les limitations du droit d'accès à la justice et le menace de régression.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: December 2016
Uncontrolled Keywords: Access to justice, Environment, Right, Aarhus Convention, Legal certainty
Keywords (French): Accès à la justice, Environnement, Droit, Convention d'Aarhus, Sécurité juridique
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Feb 2017 10:47
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22808

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