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Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2017) Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. Technical Report, Limoges

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Official URL: http://cidce.org/

Abstract

Ce projet constitue une proposition de rédaction d'un troisième pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. 69 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme et 51 ans après les deux Pactes internationaux relatifs aux droits économique sociaux et culturels et aux droits civils et politiques adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966, le temps est venu de consacrer le droit de l’homme à
l’environnement dans un troisième Pacte international.
Projet élaboré par le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) OING à statut consultatif spécial ECOSOC-ONU et un groupe de travail animé par le professeur Michel Prieur et composé de Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak et Pascale Steichen (co-auteurs du précis Dalloz de « droit de l’environnement » 7°édition 2016).
Grâce au réseau des correspondants du CIDCE (www.cidce.org) le projet de pacte a fait l’objet de commentaires et d’amendements de 40 juristes provenant de 22 pays différents issus d’Amérique du nord et du sud, d’Afrique, d’Asie, d’Europe et du Pacifique. Qu’ils soient tous remerciés ici pour leur collaboration dans des délais très brefs.

Item Type: Monograph (Technical Report)
Language: French
Date: 2 February 2017
Place of Publication: Limoges
Uncontrolled Keywords: Covenant, Environment, Rights
Keywords (French): Pacte, Environnement, Droits
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
A- DROIT > A6- Droit international
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Institution: Université Toulouse 1 Capitole
Site: UT1
Date Deposited: 06 Feb 2017 10:34
Last Modified: 06 Feb 2018 14:38
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22806

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