Droit des Entreprises en difficulté

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Droit des Entreprises en difficulté. Collection « Domat droit privé ». LGDJ (Lextenso) ISBN 978-2-275-04506-1

Full text not available from this repository.

Abstract

La dixième publication de cet ouvrage de 1030 pages présente, de manière synthétique, le droit des entreprises en difficulté.
Il distingue en deux parties, la prévention et le traitement non judiciaire des difficultés des entreprises( 1) et le traitement judiciaire de ces difficultés, c'est-à-dire les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires (2).
Il tient compte de l'oeuvre de la jurisprudence dans ce domaine et des avancées du droit européen.

Item Type: Book
Language: French
Date: 2016
Uncontrolled Keywords: Bankruptcy, Insolvency
Keywords (French): Prévention des difficultés, Mandat ad hoc, Procédure de conciliation, Traitement administratif des difficultés économiques, Procédure de sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Jan 2017 10:58
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22783

Actions (login required)

View Item View Item