Droit constitutionnel de la Vème République

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Droit constitutionnel de la Vème République. In : Droit constitutionnel Ellipses. Series “Spécial Droit” pp. 167-326. ISBN 9782340015760

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Abstract

La partie "Droit constitutionnel de la Vème République" a pour objectif à la fois de constituer un support pédagogique pour des étudiants de L1 mais aussi de donner une présentation scientifique des institutions de la Vème République. Dans cette perspective, il s'agit de tenir compte du droit positif en vigueur, élaboré notamment par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi de l'insérer dans un contexte plus large, par exemple politique ou historique.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 10 January 2017
Keywords (French): Constitution de 1958, Loi, Traités, Suffrage, Pouvoir exécutif, Parlement, Justice, Collectivités territoriales, VIème République
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Jan 2017 12:52
Last Modified: 04 Jan 2019 09:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22763

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