Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale

Bin, Fabrice (2016) Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-829.

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Abstract

La théorie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs est toujours très discutée. Plusieurs auteurs ont proposé des lectures différentes en identifiant un nombre de « pouvoirs » institués variables. Le doyen Hauriou se distingue en substituant à la trilogie attribuée à Montesquieu une séparation entre législatif, exécutif et « pouvoir de suffrage ». Ce dernier concept est resté assez obscur mais la doctrine y fait encore référence. En réalité, derrière la continuité entre Ortolan au XIXe siècle et Hauriou au XXe, plusieurs théories se sont succédées, chacune articulée autour d’une fonction dogmatique précise. Chez Hauriou elle sert avant tout à appuyer le rétablissement de la primauté de l’exécutif et du Président de la République appuyé sur l’électorat. La réalisation de cet objectif par la Constitution de la Ve République a rendu cette théorie stratégiquement inutile après avoir été utilisée par les constitutionnalistes gaullistes, spécialement Marcel Prélot. Sa postérité s’est ainsi fondue dans le droit constitutionnel contemporain.

Item Type: Article
Language: French
Date: December 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Jan 2017 11:00
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22655

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