Droit des contrats administratifs

Hoepffner, Hélène (2016) Droit des contrats administratifs. Henry-Lucet, Annabelle (ed.) Collection « Cours ». Dalloz ISBN 978-2-247-16347-2

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Abstract

Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, faire réaliser des travaux ou externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles y ont également recours pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles, voire pour produire des normes. Cette diversité des objets des contrats se traduit par une grande variété de formes et de régimes juridiques.

Sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne, le droit des contrats administratifs a profondément évolué. Le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

Le présent ouvrage présente les réformes récentes internationales (accord modifié de l'OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d'application).

Item Type: Book
Date: November 2016
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Dec 2016 10:52
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22572

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