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Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté.

Beaussonie, Guillaume (2016) Abus de confiance portant sur des "fonds" : obscure clarté. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 403. [Caselaw headnote]

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Abstract

N’y a-t-il pas toujours eu un paradoxe à affirmer que l’abus de confiance pouvait porter sur des « fonds » – au sens exclusivement monétaire du terme – tout en conditionnant sa constitution à la précarité de la remise de ces derniers ? La monnaie, bien consomptible par essence, peut-elle utilement être remise à une personne sans que sa propriété ne lui soit, par là même, transférée, quand bien même celle-ci serait affectée d’un but préalablement convenu entre les protagonistes ? Les hypothèses dans lesquelles une telle acquisition ne s’opère pas apparaissent effectivement assez rares, et ce qui est sûr est qu’elles ne suffisent pas à expliquer toutes les condamnations pour abus de confiance de ceux auxquels des fonds ont préalablement été remis. Trois décisions récentes illustrent cette difficulté persistante et pourtant insuffisamment résolue.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: April 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Abus de confiance, Détournement de fonds
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Dec 2016 09:04
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22547

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