La loi « biodiversité »

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

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Abstract

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui marque une étape importante dans l’évolution du droit de l’environnement, cherche à renouveler la définition de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Elle met en œuvre une nouvelle gouvernance de la biodiversité. Elle prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité qui aura vocation à apporter son appui, technique ou financier, à l’ensemble des acteurs de la biodiversité. Elle transpose également dans le droit français le protocole de Nagoya qui complète la Convention sur la diversité biologique de 1992.

Item Type: Article
Language: French
Date: 30 August 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Oct 2016 08:07
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22475

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