Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015)

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015). Petites affiches (n°203). p. 5.

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Abstract

Le printemps 2015 a connu une activité intense de certaines autorités indépendantes en charge des libertés de la personne. L'activité du législateur, principalement autour de la loi relative au renseignement, adoptée le 24 juin 2015, a suscité avis et prises de position de plusieurs d'entre elles notamment autour de la question de la protection de la vie privée et des pouvoirs d'une nouvelle AAI (I). Mais la conjonction ne s'arrête pas là car, ce semestre, plusieurs avis reviennent sur la lutte contre les discriminations (II) et sur la protection des personnes vulnérables (III).

Item Type: Article
Language: French
Date: 12 October 2015
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Apr 2016 13:00
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21593

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