Le consentement aux actes non thérapeutiques

Paricard, Sophie (2014) Le consentement aux actes non thérapeutiques. In : Consentement et santé Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” ISBN 978-2-247-13429-8

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Abstract

Le consentement est un élément fondamental des actes non thérapeutiques en ce qu'il est le seul élément permettant de légitimer l'atteinte médicale à la personne, la nécessité médicale n'existant pas. Il est en conséquence puissamment encadré contrairement aux actes médicaux traditionnels et, outre un recensement des éléments le caractérisant, une analyse de l'évolution de son encadrement a pu être proposée, démontrant une normalisation de ce consentement et un renforcement de l'autonomie des personnes protégées

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2014
Additional Information: Ouvrage issu des actes du colloque international organisé à l'occasion du trentième anniversaire de l'Association française de droit de la santé (AFDS) qui s'est tenu le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-11- Droit médical
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Apr 2016 14:44
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21146

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