Transidentité et discriminations : la Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme juge l'action de la France encore insuffisante

Paricard, Sophie (2014) Transidentité et discriminations : la Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme juge l'action de la France encore insuffisante. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

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Abstract

La Commission consultative nationale des droits de l'homme qui s'est autosaisie, a rendu un avis le 26 juin 2014 relatif aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (JO du 8 juillet 2014).
Prenant acte de la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre un vaste travail interministériel contre les violences et les discriminations commises en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, elle s’inquiète en effet de l’intolérance envers les personnes homosexuelles, lebiennes, bissexuelles et transidentitaires qui demeure « largement présente » (§2) et se montre attachée à « exercer sa fonction de veille et de proposition, pleinement dans son rôle d’évaluation des politiques publiques à l’occasion de la première année d’exercice effectif de ce programme gouvernemental » (ibid).
Elle y développe des propositions spécifiques aux personnes transidentitaires et des recommandations plus globales à l’égard de toutes les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Item Type: Article
Language: French
Date: September 2014
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Apr 2016 14:49
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21117

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