Bétaille, Julien (2014) Répression et effectivité de la norme environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), 39 (HS1). pp. 47-59.

Abstract

A quoi sert la répression en matière d’environnement si ce n’est à assurer l’effectivité de la norme ? C’est du moins ce qu’incline à penser le caractère finaliste du droit de l’environnement. La littérature juridique assimile souvent les notions d’effectivité et de sanction, exprimant ainsi l’idée qu’une norme est effective lorsqu’elle est sanctionnée, réprimée. La répression, et plus largement la sanction, est en effet de nature à favoriser l’effectivité de la norme. Néanmoins, cette idée doit être relativisée car elle ne correspond que partiellement à la réalité de la contribution de la répression à l’effectivité de la norme environnementale.

I. LA CONTRIBUTION DE LA REPRESSION DE LA NORME A SON EFFECTIVITE
A. LA FONCTION DE LA SANCTION DANS LE SYSTEME JURIDIQUE
B. UNE FONCTION INFLUENCEE PAR LE CARACTERE DISSUASIF DE LA SANCTION

II. LES CONDITIONS DU CARACTERE DISSUASIF DE LA SANCTION
A. LA QUALITE DU DISPOSITIF DE DETECTION DES VIOLATIONS DE LA NORME
B. L’INTERVENTION EFFECTIVE DE LA SANCTION
C. LA PROPORTIONNALITE DE LA SANCTION