La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire

Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

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Abstract

La surélévation de l’immeuble existant s’inscrit au cœur de deux types d’enjeux inhérents au droit de l’urbanisme contemporain. D’un côté, la protection de l’environnement - et la gestion économe de l’espace en découlant - conduit à un impératif catégorique de densification de la ville, par opposition à son étalement. La nécessité de répondre à la demande de logement tout en limitant, voire en mettant un terme, à l’étalement de la ville conduit mécaniquement à envisager la surélévation du bâti existant. D’un autre côté, il s’agît de préserver les formes urbaines dans un souci esthétique, lequel marque le droit de l’urbanisme depuis ses origines.

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I. LE REGIME JURIDIQUE DU MECANISME DEROGATOIRE INSTITUE PAR L’ARTICLE L. 123-5-1 DU CODE DE L’URBANISME
A. LE CHAMP D’APPLICATION DU MECANISME DEROGATOIRE
B. LA PROCEDURE DE DEROGATION

II. LES POSSIBILITES DE SURELEVATION OFFERTES PAR L’ARTICLE L. 123-5-1 DU CODE DE L’URBANISME
A. LES CONSTRUCTIONS DESTINEES PRINCIPALEMENT A L’HABITATION
B. LES CONSTRUCTIONS ACHEVEES DEPUIS PLUS DE DEUX ANS
C. LA TRANSFORMATION, A USAGE D’HABITATION, D’UN IMMEUBLE EXISTANT

Item Type: Article
Language: French
Date: 2014
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Apr 2016 11:48
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21057

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