Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture. Droit de la famille (n° 3).

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Abstract

La rupture des couples est souvent de théâtre d’affrontements conflictuels entre les parties. Celles-ci ont parfois, avant la séparation, organisé leur vie commune par convention. Quelle est l’étendue de la liberté accordée par la loi aux couples mariés ? Quelles conséquences ces conventions auront-elles lors de la dissolution de l’union, qu’elle soit de droit ou de fait ? Comment anticiper, en temps de paix, les enjeux d’une rupture ? A travers l’analyse des outils qu’offre le droit civil et leur confrontation à la pratique, notamment notariale, il apparaît d’une part que le couple n’est jamais totalement libre de s’organiser, d’autre part que les prérogatives que les parties obtiennent du contrat peuvent se présenter comme des armes attisant le conflit.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 March 2015
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Mar 2016 08:52
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20224

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