Les adages communs au droit public et au droit privé.

Hoepffner, Hélène and Klein, Julie (2014) Les adages communs au droit public et au droit privé. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). p. 201.

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Abstract

Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, mais sous un angle plus inédit.
Pour mener à bien cette réflexion, il faut partir du domaine naturel de l'adage commun, là où l'exorbitance du droit public est la moins marquée, là où les adages transcendent en apparence la distinction. Partons donc du droit des contrats. Dans ce domaine au moins, on sent intuitivement que l'adage devrait allégrement traverser les frontières entre le droit public et le droit privé. L'adage serait ainsi témoin de l'unité du droit. Plus encore, il contribuerait au développement de cette unité, en atténuant les différences, en soulignant les points communs entre les branches du droit.
Mais l'adage commun n'a pas, à l'analyse, l'homogénéité qu'on lui prête intuitivement, et ce même dans ses domaines naturels d'expression comme le droit des contrats. Bien au contraire, il masque souvent une scission irréductible entre le droit public et le droit privé. Paradoxalement même, il semble parfois jouer le rôle d'un véritable révélateur de la distinction.
Unité apparente du droit d'un côté, irréductibilité véritable de la distinction du droit privé et du droit public de l'autre, tels sont les deux enseignements que fournit l'étude des adages communs.

Item Type: Article
Date: 12 May 2014
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-7- Sources du droit
A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Mar 2016 07:55
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20101

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