Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2014) Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°137).

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Abstract

Cet article introduit un nouveau concept, celui de "compliance fiscale" et démontre que les sociétés et les groupes doivent aujourd'hui intégrer cette logique de compliance dans leur réflexion globale.

Item Type: Article
Language: French
Date: September 2014
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: tax law, compliance
Keywords (French): compliance, droit fiscal, sociétés, groupe
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 24 Mar 2016 14:37
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20070

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