A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique

Debat, Olivier (2015) A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. pp. 79-98. ISBN 978-2-247-15296-4

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Abstract

Cette contribution, parue dans les Mélanges Serlooten, apporte un nouveau regard sur la personnalité juridique, à travers l'étude du pluralisme de l'être juridique (être-fiction, être naturel, être économique) et de la notion d'assujetti, en forme de synthèse de l'être juridique, introduisant une autre vision de l'être juridique et conduisant à une appréhension possible de l'être économique.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2015
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: juridic people
Keywords (French): personnalité juridique, être, assujetti, être naturel, être-fiction, être économique, entreprise, fiction juridique
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 24 Mar 2016 14:23
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20068

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