Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires)

Debat, Olivier (2015) Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).

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Abstract

A l’heure où le système fiscal international opère une mutation sans précédent, favorisant le développement d’une éthique fiscale, de nombreux groupes de sociétés mondiaux n’ont pas encore pris l’exacte mesure de ces bouleversements. Cela les conduit à raisonner encore trop souvent en termes de stratégies de réduction par tout moyen de leur taux global d’imposition, sans la conscience que cette attitude est dépassée. Ces stratégies sont aujourd’hui une source importante de risques fiscaux pour le groupe et s’accompagnent d’un risque de réputation.

Item Type: Article
Language: French
Date: December 2015
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: compliance, tax law, ethics, group, firm
Keywords (French): Compliance, éthique, droit fiscal, groupe, société
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2016 15:20
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19979

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