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L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence

Jazottes, Gérard (2013) L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

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Abstract

Cet article s'interroge sur le sort réservé à l'entreprise sociale et solidaire dans le droit de la concurrence. Si elle reste une entreprise parmi les autres, elle peut bénéficier d'interventions particulières.

Item Type: Article
Language: French
Date: December 2013
Refereed: No
Keywords (French): entreprise sociale et solidaire, droit de la concurrence, coopératives agricoles, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat, marchés publics, service d'intérêt économique général
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Mar 2016 09:38
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19978

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