Nouveaux paradigmes et modernisation du droit des procédures collectives

Jazottes, Gérard (2012) Nouveaux paradigmes et modernisation du droit des procédures collectives. In : Droit français et droit brésilien : perspectives nationales et comparées : actes du colloque réalisé dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil", Porto Alegre - Brésil, [25 au 29 mai 2009] -- [organisé par l'Agence de coopération juridique, ACOJURIS ; le centre de droit du droit de l'entreprise de l'Université de Strasboug BRUYLANT. ISBN 978-2-8027-3577-9

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Abstract

Rédigé à l'occasion du colloque organisé pour l'Année de la France au Brésil, cet article tente de faire le point sur les nouveaux principes directeurs qui structurent le droit français des entreprises en difficulté.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2012
Keywords (French): entreprises en difficulté, domaine, anticipation des difficultés, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, protection du dirigeant, sanctions, comité de créanciers
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Mar 2016 08:44
Last Modified: 18 Oct 2017 15:14
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19962

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