Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24)

Debat, Olivier (2012) Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

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Abstract

L'article étudie le régime en matière de TVA des services de gestion de portefeuille. Il met en exergue les raisonnements qu'une banque doit mener pour savoir si elle doit facturer la TVA au titre de son intervention.
Après avoir envisagé le traitement général de l'activité bancaire au regard de la taxe, l'étude s'intéresse à la nécessité d'effectuer ou non un traitement global des prestations rendues, tout en prenant en compte l'interprétation stricte des exonérations de TVA. A ceci, s'ajoute l'influence éventuelle du principe de neutralité de la TVA.

Item Type: Article
Language: French
Date: November 2012
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: tax law, banking law, VAT, value added tax, service delivery, management
Keywords (French): droit fiscal, droit bancaire, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, prestation de service, gestion de portefeuille
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2016 10:47
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19956

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