La proportionnalité et le régime matrimonial primaire

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois- la revue du notariat (n°8). p. 395.

Full text not available from this repository.

Abstract

La présente étude propose d’analyser le régime primaire à la lumière de la proportionnalité.

Il s’agira de rechercher le rôle de cette notion au sein du régime primaire lui-même, puis au sein du régime matrimonial au sens large, c’est-à-dire dans les relations unissant le statut impératif et le régime laissé au choix des époux par la loi.

Item Type: Article
Language: French
Date: 30 April 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 08 Jul 2016 14:01
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19851

Actions (login required)

View Item View Item