L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître)

Beaussonie, Guillaume (2015) L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence (à paraître). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°4). [Caselaw headnote]

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Abstract

Le blanchiment constitue, à la fois, le modèle et l’instrument de la décentralisation de certaines infractions d’affaires. Afin de lutter contre ce phénomène qui, par bien des aspects, dépasse les cadres traditionnels du droit pénal, deux solutions principales ont alors été mises en œuvre : d’une part, dilater la compétence des autorités répressives en évitant qu’elles ne se heurtent à une ou plusieurs frontières ; d’autre part, dilater le fondement même de la répression en encourageant une interprétation plus compréhensive de certaines incriminations. L’affaire ayant donné lieu aux deux arrêts commentés démontre la complémentarité de ces deux réactions (Cass. crim., 16 septembre 2015, pourvoi n° 15-83204 et Cass. crim., 9 décembre 2015, pourvoi n° 15-83204).

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: December 2015
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit pénal, Autoblanchiment
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Mar 2016 13:37
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19826

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