L'installation de la victime dans le procès pénal

Beaussonie, Guillaume (2015) L'installation de la victime dans le procès pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (11). p. 526.

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Abstract

Le constat de la légitimité de la victime dans le procès pénal ayant déjà été dressé officiellement, l'étape d'après consistait, assez logiquement, à réformer un code bâti exclusivement autour des suspects, mis en examen, prévenus et accusés, et de leur adversaire, le ministère public, afin de lui donner la place qui a fini par lui être reconnue. En effet, qu'on approuve ou pas le large essor du rôle joué par la victime dans le droit pénal durant ces dernières années, il faut bien admettre que les codes qui régissent ce droit doivent demeurer cohérents avec cette évolution assumée par le législateur. Or, de l'article préliminaire, qui détaille les droits des personnes suspectées ou poursuivies, tout en ne faisant que se référer aux droits des victimes sans les définir, à l'ensemble d'un code qui n'intègre ces derniers droits que par concessions ponctuelles et successives, il paraît encore loin d'être acquis que la victime y soit installée comme elle le devrait. Un nouveau pas se trouve néanmoins franchi par la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Item Type: Article
Language: French
Date: 16 November 2015
Refereed: Yes
Keywords (French): Procédure pénale, Victime
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Mar 2016 15:27
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19816

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