Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole

Hermon, Carole (2016) Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole. In : Les futurs du droit de l’environnement. Simplification, modernisation, régression ? Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” ISBN 978-2-8027-5204-2

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2016
Additional Information: colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement, SFDE, 20 et 21 novembre 2014, à la Faculté de droit de Nice
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-9- Droit rural
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Apr 2016 13:51
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19757

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