Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

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Abstract

Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l’angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine.
Tout d’abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique.
Ensuite, au sein même des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, le régime n’est pas toujours, loin s’en faut, celui de la fonction publique.
Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l’origine. Il est donc nécessaire d’explorer une nouvelle matière qui est le droit public du travail.

Les actes de ce colloque sont le fruit d’une rencontre entre universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourd’hui mal connu.

Item Type: Book
Date: 2016
Place of Publication: Issy-Les Moulineaux; Le Mans
Keywords (French): Fonction publique, Secteur public, Entreprises publiques, Contrat de travail, Agents publics, Service public
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-8- Droit public économique et des affaires
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2016 15:31
Last Modified: 04 Jan 2019 10:33
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19525

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