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Le Conseil constitutionnel (8ème édition)

Esplugas-Labatut, Pierre and Roussillon, Henry (2015) Le Conseil constitutionnel (8ème édition). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-15073-1

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Abstract

A rebours d’une doctrine constitutionnaliste majoritaire portant un regard, à notre sens, excessivement enthousiaste sur la QPC, cet ouvrage mesure en particulier les conséquences induites par cette réforme sur le Conseil constitutionnel. A cet égard, il est évoqué trois risques auquel est désormais confrontée cette institution.
Le premier est celui d’une concurrence qui s’est instaurée entre les juges. Une image idyllique, véhiculée par une partie de la doctrine contemporaine, voudrait faire croire, à l’inverse, à un « dialogue des juges » tant il est vrai que des jurisprudences émanant d’autres juridictions ont été reçues par le Conseil constitutionnel et réciproquement. Les débuts de la QPC ont fait voler en éclat ce dialogue : la Cour de cassation n’a pas hésité à contester le mécanisme de la QPC en saisissant la Cour de justice ; la réponse donnée par cette dernière est le signe d’une « paix armée » en validant la QPC au regard de la primauté du droit de l’Union européenne mais sous de strictes réserves d’interprétation. Au niveau européen, la QPC augmente mécaniquement les risques de démentis apportés par la Cour européenne des droits de l’homme à une décision du Conseil constitutionnel comme ce fut déjà le cas s’agissant de l’appréciation de dispositions identiques (relatives à la garde à vue ou au statut du parquet) déclarées constitutionnelles par l’un mais inconventionnelles par l’autre Ce même conflit potentiellement existe avec la CJUE dans l’application la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Le deuxième risque est celui du « Gouvernement des juges ». Il est coutumier de rappeler que le Conseil se sert « d’une gomme, non d’un crayon », c’est-à-dire ne peut qu’abroger une disposition législative mais non l’écrire. Pourtant, on peut penser qu’immanquablement, la QPC, en banalisant les censures de lois, ne peut que renforcer cette menace.
Le dernier risque auquel s’expose, de notre point de vue, le Conseil est du même ordre que celui observé historiquement pour le Conseil d’Etat à propos de la formation du droit administratif, droit d’essence jurisprudentielle. Alors que la QPC avait pour but de rapprocher les particuliers de la justice constitutionnelle, elle donne naissance à un droit, sans doute élaboré, si ce n’est intellectuellement raffiné, mais extrêmement complexe, technique et pas toujours lisible pour le justiciable (par ex., à propos des solutions sur la modulation dans le temps des « décisions QPC »), à l’opposé de l’objectif initialement poursuivi. Il convient donc, à notre sens, que le contentieux constitutionnel prenne garde d’être un droit d’initiés, fruit d’une construction sans doute belle intellectuellement mais exagérément abstraite.

Item Type: Book
Date: 2015
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Contentieux constitutionnel, Protection des droit fondamentaux, QPC
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2016 15:08
Last Modified: 27 Mar 2019 15:59
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19502

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