Adapter les règles du droit des campagnes électorales

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

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Abstract

La problématique de cet article est, d’une part, de s’interroger si les règles relatives non seulement au financement des campagnes électorales, mais aussi celles relatives à la propagande ou au droit des médias ne demanderaient pas à être libéralisées dans un sens moins complexe ou moins rigoureux. Ce serait le cas par exemple en matière de sanctions (bien que des assouplissements aient déjà été opérés, de manière à notre sens bienvenue, par les lois du 14 avril 2011), de limitation de propagande, de régime de dons, de temps de parole et d’antenne dans les médias audiovisuels, de délai excessivement long d’un an couvert par le compte de campagne, voire même d’interdiction d’utiliser des moyens publics qui ne peut être réellement appliquée.
A contrario, il convient, d’autre part, de se demander si sur d’autres questions ce droit ne mériterait pas d’être renforcé en vue de plus d’intelligibilité ou d’efficacité. Les réformes en ce sens pourraient porter par exemple sur une meilleure codification aujourd’hui incomplète ou mal faite (lacunes d’ailleurs comblées de manière certes souvent intelligente mais prétorienne par le juge), l’uniformisation du régime applicable à toutes les campagnes électorales, de droit des sondages, notamment par un renforcement des pouvoirs de la Commission des sondages, ou la précision de la notion centrale de « dépenses électorales » définie en l’état uniquement de manière tautologique par le législateur.

Item Type: Book Section
Date: March 2012
Refereed: No
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Complexité des règles des campagnes électorales, Libéralisation des règles des campagnes électorales, Efficacité des règles des campagnes électorales
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2016 14:53
Last Modified: 18 Oct 2017 15:14
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19499

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