La primauté et la nature de l’Union européenne : entre dire et ne pas dire, vrai ou faux statu quo?

Gaudin, Hélène (2009) La primauté et la nature de l’Union européenne : entre dire et ne pas dire, vrai ou faux statu quo? Annuaire de droit européen 2006, vol. 4. pp. 255-271.

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Abstract

L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres.

Item Type: Article
Language: French
Date: June 2009
Refereed: Yes
Place of Publication: Bruxelles
Additional Information: Table ronde autour de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004, traité établissant une Constitution pour l’Europe
Keywords (French): Constitution européenne, Union européenne
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Jan 2016 09:28
Last Modified: 18 Oct 2017 15:16
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19332

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