La convention de procédure participative, outil procédural au service de l’apaisement des conflits familiaux ?

Bruggeman, Maryline (2015) La convention de procédure participative, outil procédural au service de l’apaisement des conflits familiaux ? Revue droit de la famille (3). Doss. 8.

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Abstract

La convention de procédure participative est inspirée du droit collaboratif québécois. Introduite en droit français en 2010 elle s'en distingue cependant à plusieurs égards. Son peu de succès dans le contentieux familial s'explique peut-être en partie par ces différences.

Item Type: Article
Date: March 2015
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): convention de procédure participative, droit collaboratif québécois, procédure familiale
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Jan 2016 10:39
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19320

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