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Retour sur l'administration légale

Bruggeman, Maryline (2015) Retour sur l'administration légale. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2289-2

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Abstract

L'administration légale des biens du mineur demeure une institution méconnue du droit de la famille, rarement visée par les réformes pourtant fréquentes dans ce domaine.

Toutefois, cette stabilité n'est qu'apparente car l'administration légale est nécessairement affectée par les évolutions profondes que connaît le droit contemporain de la famille.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: September 2015
Refereed: No
Keywords (French): administration légale, autorité parentale, mineur
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Jan 2016 10:22
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19319

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