La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie du rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation du rapporteur public du Conseil d’Etat ?

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie du rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation du rapporteur public du Conseil d’Etat ? Revue trimestrielle des droits de l'homme (n° 102). pp. 393-402.

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Official URL: http://www.rtdh.eu/article.php?id=1017
Item Type: Article
Language: French
Date: March 2015
Refereed: Yes
Place of Publication: Bruxelles
Keywords (French): Convention européenne des droits de l'homme, Impartialité, Avocat général près la Cour de cassation, Rapporteur public au Conseil d'Etat
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Jan 2016 14:32
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19216

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