Guimezanes, Marie (2015) Organisations non-gouvernementales et droit international : le cas de l’efficacité de l’aide au développement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont connu une croissance extraordinaire au XXème siècle. Elles sont aujourd’hui plusieurs milliers et conçues comme des éléments essentiels de démocratisation de la gouvernance internationale. En matière d’aide au développement, elles occupent également une place grandissante, aux côtés des États. Ainsi, les ONG internationales de développement présentent une nature ambivalente : à la fois participantes aux processus étatiques de régulation d’un secteur et actrices de ce dernier. Une troisième facette fait jour en matière d’efficacité de l’aide : celle de productrices de normes privées. En effet, les réflexions sur l’efficacité de l’aide, débutées dans les années2000, ont conduit à l’adoption de deux ensembles de principes, pour les acteurs publics et les acteurs privés. Les États ont ainsi développé, à partir de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide en 2005une conception de l’efficacité fondée sur la réorientation de la relation d’aide vers l’État récipiendaire,autour de cinq principes (appropriation, alignement, harmonisation, gestion par les résultats et responsabilité mutuelle). Ils ont mûri cette réflexion au sein de différents forums de haut niveau et ont de manière croissante inclus les ONG dans leurs discussions. Celles-ci ont, en parallèle, mené leur propre réflexion et adopté des principes visant à améliorer leur manière de fonctionner en veillant à certains principes essentiels, comme le respect des droits de l’Homme, la transparence, l’égalité. Dans un objectif d’effectivité du droit international, il est donc intéressant d’étudier l’articulation de ces deux ensembles de principes mais aussi les rapports qui existent entre les différents acteurs de l’aide, inextricablement liés mais protégeant jalousement leur autonomie. En définitive, cela nous amène à considérer les évolutions générales de la gouvernance internationale, dans un domaine particulier, assez peu étudié par la doctrine.

Non-governmental organizations (NGOs) have experienced tremendous growth in the twentieth century. They are now thousands and conceived as essential elements of democratization of international governance. In the field of development aid, they also are increasingly important, alongside States. Thus, international development NGOs have an ambivalent nature: both participants in the international regulation processes of a sector, and actors within this sector. A third facet is emerging in terms of aid effectiveness: that of producing private standards. The reflection on the effectiveness of aid started in the2000s and led to the adoption of two sets of principles for public and private actors. Since the Paris Declaration on Aid Effectiveness in 2005, States have developed a conception of effectiveness based on the reorientation of the aid relationship towards the recipient State, around five principles (ownership, alignment, harmonization, managing for results and mutual accountability). They have matured this reflection in various high-level forums and have increasingly included NGOs in their discussions. NGO shave, in parallel, conducted their own thinking and have adopted key principles to improve the way they operate, such as respect for human rights, transparency or equality. Focusing on the effectiveness of international law, it is thus interesting to study how these two sets of principles are articulated but also the relationship existing between different actors of the aid who are inextricably linked but who jealously protect their independence. Ultimately, this leads us to consider the general developments in international governance, in a particular area, that has not been studied much by doctrine yet.